EMPREINTE
Rottweil - Am Mulhouse - p.i.1602
)
attaché à l'acte
cire médiévale
brun
aucun
pas de contre-sceau
complet
1
sceau de cloture
sceau en placard
Edith Ruhlmann
plaqué sous papier
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1469
Analyse : Le bourgmestre et le conseil de Rottweil informent Mulhouse du procès pendant entre eux et les gens de Sausheim. Après avoir renvoyé l'affaire une première fois, les assesseurs et le greffier du tribunal aulique viennent de proroger ce délai jusqu'à la première session après Pâques, sur l'intervention de Charles Ier de Bade qui en avait fait la demande au comte Jean de Sultz. En attendant, ils peuvent être assurés que les gens de Sausheim n'ont obtenu aucune condamnation contre eux et que Mulhouse n'a pas été mis au ban de l'empire.
"Rottweil - Am Mulhouse - p.i.1602" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/196294). Consultation du 22/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/196294). Consultation du 22/01/2026.
Sigi-Al ; Sigilla
Edith Ruhlmann (08/02/2023 00:00)