EMPREINTE

Louis XII de France - Ad 44 - E 128 / 14

Général

Louis XII de France
attaché à l'acte
detruite
cire médiévale
vierge ou naturelle
présence d'un contre-sceau
1
sceau
sceau pendant

Attache

simple queue
parchemin

Associations (3)

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 44 - E 128 / 14

Date exacte : 1501

Analyse : Mandement du même roi aux sergents de faire tous les exploits nécessaires contre les receveurs justiciables de la Chambre des Comptes de Bretagne.

Comment citer cette notice ?

"Louis XII de France - Ad 44 - E 128 / 14" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/195776). Consultation du 11/11/2025.

Historique de la notice

BNU Strasbourg ;  Sigilla
Philippe Jacquet (04/01/2023 00:00)