EMPREINTE
Charles-Théodore de Bavière - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510005
attaché à l'acte
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
pas de contre-sceau
boite en bois
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien PRZYTARSKI
bleu; blanc
droit
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510005
Date exacte : 1751
Analyse : Ratification par Charles-Théodore, Electeur Palatin, du Règlement de navigation du Rhin, signé le...
"Charles-Théodore de Bavière - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/193385). Consultation du 17/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/193385). Consultation du 17/04/2025.
Damien Przytarski (17/06/2022 00:00)