EMPREINTE
Sigismond de Luxembourg - Am Haguenau - AA 54 / 3
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Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Sceau
Acte (1)
Date exacte : 1436
Analyse : Vidimus d'un diplôme datant du 14 septembre 1436 de Sigismond confirme aux bourgeois nobles ou non de Haguenau, 1. l'exemption de tout impôt et services à rendre ou à payer des biens qu'ils possèdent en territoire étranger, 2. l'exemption de toute juridiction étrangère. L'empereur confirme à la ville le privilège dont elle a toujours joui de ne payer aucune contribution, ni impôt, pour raison des biens que les bourgeois possèdent, en quelque lieu qu'ils soient situés ; maintient dans le droit dont ils jouissent, les bourgeois et les nobles qui habitent la ville, de ne pouvoir être cités devant nuls autres tribunaux que ceux de Haguenau, savoir : le "Hofgericht", le "gemeine Landgericht" et les Landvogt, mestre et conseil. (Source : recto et Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer, AA 54, p. 6.) Même versement en Am Haguenau - AA 54 / 2.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/192982). Consultation du 16/12/2025.