EMPREINTE
Louis XV de France - Ad 37 - C 55 SC
attaché à l'acte
cire médiévale
vierge ou naturelle
pas de contre-sceau
incomplet
2
sceau de couture
sceau pendant
Alexis Zennir
flocs
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1764
Analyse : Arrêt du Conseil d’État ordonnant qu’il sera dressé chaque année un état des frais du caser...
"Louis XV de France - Ad 37 - C 55 SC" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/192526). Consultation du 25/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/192526). Consultation du 25/03/2025.
Alexis Zennir (24/03/2022 00:00)