EMPREINTE

Louis XV de France - Ad 37 - C 55 SC

Général

Louis XV de France
attaché à l'acte
cire médiévale
vierge ou naturelle
pas de contre-sceau
incomplet
2
sceau de couture
sceau pendant
Alexis Zennir

Attache

flocs

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 37 - C 55 SC

Date exacte : 1764

Analyse : Arrêt du Conseil d’État ordonnant qu’il sera dressé chaque année un état des frais du casernement des troupes employées aux travaux du pont de Tours et prescrivant l’imposition du montant sur toutes les villes et paroisses de la Généralité.

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"Louis XV de France - Ad 37 - C 55 SC" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/192526). Consultation du 17/12/2025.

Historique de la notice

Sigilla
Alexis Zennir (24/03/2022 00:00)