EMPREINTE

Sigismond d'Autriche - Am Mulhouse - p.i.884

Général

Sigismond d'Autriche
attaché à l'acte
cire médiévale
rouge
aucun
pas de contre-sceau
1
sceau de cloture
sceau en placard
Edith Ruhlmann

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

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Am Mulhouse - p.i.884

Date exacte : 1459

Analyse : Lettre de Sigismond d'Autriche, qui prie le bourgmestre et le conseil de Mulhouse de retenir en prison Jacques Wüschkuch qui s'était permis de citer ses vassaux devant une juridiction étrangère, et de ne le relâcher que quand il aura donné de bonnes assurances de ne plus les assigner que devant les tribunaux du pays, pour y être jugés selon le droit commun.

Comment citer cette notice ?

"Sigismond d'Autriche - Am Mulhouse - p.i.884" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/192436). Consultation du 11/11/2025.

Historique de la notice

Sigi-Al ;  Sigilla
Edith Ruhlmann (16/03/2022 00:00)