EMPREINTE

Georges II d'Angleterre - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/49

attaché à l'acte
indéterminé
brun
aucun
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
1
sceau
sceau pendant
Damien PRZYTARSKI

fil d'or; rouge
droit

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/49

Date exacte : 1730

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'acte d'accession des Provinces-Unies aux articles séparés et secrets du traité du 9 novembre 1729, entre l'Espagne, la France la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies. 

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"Georges II d'Angleterre - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/49" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191163). Consultation du 15/12/2025.
BNU Strasbourg ;  Sigilla
Damien Przytarski (13/12/2021 00:00)