EMPREINTE

Guillaume III d'Orange-Nassau - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16970001

attaché à l'acte
indéterminé
brun
aucun
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski

fil d'or; rouge
droit

Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)


Acte (1)

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16970001

Date exacte : 1697

Analyse : Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, roi d'Angleterre, du traité de paix, signé le 20 septembre 1797 à Ryswick, entre la France, l'Angleterre, l'Espagne et les Provinces-Unies.

"Guillaume III d'Orange-Nassau - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16970001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191014). Consultation du 22/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)