EMPREINTE

Guillaume III d'Orange-Nassau - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16980001/013

Général

Guillaume III d'Orange-Nassau
attaché à l'acte
indéterminé
brun
aucun
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski

Attache

fil d'or; rouge

Associations (3)

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16980001/013

Date exacte : 1698

Analyse : Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, de l'article secret du traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé le 11 octobre 1798 à La Haye, entre la France, l'Angleterre et les Provinces-Unies.

Comment citer cette notice ?

"Guillaume III d'Orange-Nassau - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16980001/013" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191013). Consultation du 17/07/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)