EMPREINTE
Guillaume III d'Orange-Nassau - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16980001/011
attaché à l'acte
indéterminé
brun
aucun
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'or; rouge
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16980001/011
Date exacte : 1698
Analyse : Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, roi d'Angleterre, du traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé le 11 octobre 1798 à La Haye, entre la France, l'Angleterre et les Provinces-Unies.
"Guillaume III d'Orange-Nassau - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16980001/011" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191011). Consultation du 15/07/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191011). Consultation du 15/07/2025.
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)