EMPREINTE
Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780002
)
attaché à l'acte
Illisible
indéterminé
rouge
aucun
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'or; rouge
droit
Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Contre-empreinte (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780002
Date exacte : 1678
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité de paix, signé le 10 août 1878 à Nimègue, entre la France et les Provinces-Unies.
"Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191006). Consultation du 17/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191006). Consultation du 17/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)