EMPREINTE
Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780002
attaché à l'acte
Illisible
indéterminé
rouge
aucun
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'or; rouge
droit
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780002
Date exacte : 1678
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité de paix, signé le 10 août 18...
"Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191006). Consultation du 30/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191006). Consultation du 30/04/2025.
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)