EMPREINTE
Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780003
attaché à l'acte
Illisible
indéterminé
rouge
aucun
présence d'un contre-sceau
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'or; rouge
droit
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780003
Date exacte : 1678
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité de commerce et de navigation, ...
"Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191005). Consultation du 23/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/191005). Consultation du 23/04/2025.
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)