EMPREINTE
République dominicaine - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520015
)
attaché à l'acte
REPUBLICA DOMINICANA
indéterminé
jaune
scellage dans une boîte
indéterminé
boite en argent
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
ruban
bleu
droit
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520015
Date exacte : 1852
Analyse : Ratification par le président de la République dominicaine, du traité d'amitié de navigation et de commerce, signé le 8 mai 1852 à Saint-Domingue entre la France et la dite République;
"République dominicaine - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520015" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190986). Consultation du 19/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190986). Consultation du 19/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)