EMPREINTE
Canton de Bienne - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16580002ter
attaché à l'acte
Illisible
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
indéterminé
boite en bois
complet
9
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
rouge; blanc
en Y inversé
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16580002ter
Date exacte : 1658
Analyse : Ratification par les cantons suisses de la second lettre annexe au traité d'alliance, signé le 1er...
"Canton de Bienne - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16580002ter" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190834). Consultation du 14/10/2024.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190834). Consultation du 14/10/2024.
Damien Przytarski (26/11/2021 00:00)