EMPREINTE
Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640029/001
)
attaché à l'acte
VICTORIA DEI GRATIA BRITANNIARUM REGINA FIDEI DEFENSOR
indéterminé
jaune
scellage dans une boîte
présence d'un contre-sceau
boite en argent
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'argent; rouge
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands argentés et rouges.
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Sceau avers
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640029/001
Date exacte : 1864
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention relative à la législation des sucres, signée le 8 novembre 1864 à Paris, entre la Belgique, la France et les Pays-Bas.
"Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640029/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190671). Consultation du 14/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190671). Consultation du 14/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)