EMPREINTE
Guillaume Ier des Pays-Bas - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18310003
attaché à l'acte
JE MAINTIENDRAI
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
indéterminé
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'or; bleu
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands dorés et bleus.
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18310003
Date exacte : 1831
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à la réglementation de...
"Guillaume Ier des Pays-Bas - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18310003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190497). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190497). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)