EMPREINTE

Guillaume IV du Royaume-Uni - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330008

attaché à l'acte
GUILELMUS QUARTUS GRATIA BRITANNIARUM REX FIDEI DEFENSOR
indéterminé
brun
scellage dans une boîte
présence d'un contre-sceau
boite en métal doré
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski

fil d'or; rouge
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands dorés et rouges.

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330008

Date exacte : 1833

Analyse : Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention supplémentaire à la convention du 30 novembre 1831 relative à la répression de la traite des noirs, signée le 22 mars 1833 à Paris, entre la France et le dit roi.

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"Guillaume IV du Royaume-Uni - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330008" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190414). Consultation du 15/12/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (05/11/2021 00:00)