EMPREINTE
George III de Grande-Bretagne - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17650007
attaché à l'acte
BRVNSWIC [ ] . L [ ] EB [ ] GEN . DVX SA [ ] . RO [ ] . IM [ ] RCHI THESAVRA [ ] SET [ ] NCETS . ET [ ]
indéterminé
brun
aucun
présence d'un contre-sceau
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'argent; rouge
droit
Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Contre-empreinte (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17650007
Date exacte : 1765
Analyse : Ratification par George III, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention relative au paiement des avances faites pour la subsistance et l'entretien des prisonniers de guerre, signée le 27 février 1765 à Londres, entre la France et le dit roi.
"George III de Grande-Bretagne - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17650007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190406). Consultation du 16/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190406). Consultation du 16/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (05/11/2021 00:00)