EMPREINTE

George III de Grande-Bretagne - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17650007

attaché à l'acte
BRVNSWIC [    ] . L [    ] EB [    ] GEN . DVX SA [    ] . RO [    ] . IM [    ] RCHI THESAVRA [    ] SET [    ] NCETS . ET [    ]
indéterminé
brun
aucun
présence d'un contre-sceau
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski

fil d'argent; rouge
droit

Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)


Acte (1)

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17650007

Date exacte : 1765

Analyse : Ratification par George III, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention relative au paiement des avances faites pour la subsistance et l'entretien des prisonniers de guerre, signée le 27 février 1765 à Londres, entre la France et le dit roi. 

"George III de Grande-Bretagne - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17650007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190406). Consultation du 16/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (05/11/2021 00:00)