EMPREINTE
Anne de Grande-Bretagne - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17120002
)
attaché à l'acte
ANNA [ ]
indéterminé
brun
aucun
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'or; rouge
droit
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17120002
Date exacte : 1712
Analyse : Ratification par Anne, reine de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention relative à l'établissement d'une trêve, signée le 19 août 1702 à Paris, entre la France et la dite reine.
"Anne de Grande-Bretagne - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17120002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190405). Consultation du 12/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190405). Consultation du 12/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (05/11/2021 00:00)