EMPREINTE
Guillaume de Nassau - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330004
)
attaché à l'acte
WILHELMUS DEI GRATIA NASSOVIAE DUX
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
pas de contre-sceau
boite en fer étamé
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'or; bleu
droit
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330004
Date exacte : 1833
Analyse : Ratification par Guillaume, duc de Nassau, de la convention commerciale relative au règlement des concessions réciproques de douanes, signée le 19 septembre 1833 à Paris, entre la France et le dit duc.
"Guillaume de Nassau - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190354). Consultation du 19/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190354). Consultation du 19/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)