EMPREINTE
Petit-Sénat de Strasbourg - Ad 67 - G 4253/18
attaché à l'acte
cire médiévale
brun
pas de contre-sceau
boite en bois
complet
1
sceau
sceau pendant
Yann Franchet
double queue
parchemin
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau
Acte (1)
Date exacte : 1596
Analyse : Sentence d'immission prononcée par le petit Sénat de Strasbourg
"Petit-Sénat de Strasbourg - Ad 67 - G 4253/18" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190184). Consultation du 30/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190184). Consultation du 30/04/2025.
Yann Franchet (27/09/2021 00:00)