EMPREINTE

Bailliage de Dole - AE Neuchatel - As-L1.14

attaché à l'acte
cire médiévale
pas de contre-sceau
sceau

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

AE Neuchatel - As-L1.14

Date exacte : 1429

Analyse : Liasse de 28 actes originaux. Le procureur du comte Conrad poursuit divers particuliers devant son b...

"Bailliage de Dole - AE Neuchatel - As-L1.14" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/189962). Consultation du 19/03/2025.
  
Philippe Jacquet (13/09/2021 00:00)