Sigilla - Petit-Sénat de Strasbourg - Ad 67

Sigillant

Petit-Sénat de Strasbourg

Statut

attaché à l'acte

Matière

sceaux sous papier

Contre-marque

pas de contre-sceau

Etat matériel

complet

Position sur l'acte

Position - Type de scellage

sceau

Mode d’apposition

sceau sous papier

Rédacteur de la fiche

Yann Franchet

Typologie des attaches

plaqué sous papier

Date exacte : 1588

Analyse : Sentence du Petit Sénat de Strasbourg, au sujet d'un puits et d'un stillicide dans la maison du dia...

"Petit-Sénat de Strasbourg - Ad 67 - G 4228/11" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/189791). Consultation du 30/04/2025.

Groupes

Sigilla BNU Strasbourg Sigi-Al

Création

Yann Franchet (29/08/2021 00:00)