EMPREINTE
République des Etats-Unis d'Amérique - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18690026
)
attaché à l'acte
E PLURIBUS UNUM
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
indéterminé
boite en argent
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'argent
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands argentés.
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18690026
Date exacte : 1869
Analyse : Ratification par Ulysses Simpson Grant, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention relative à la protection réciproque des marques de fabrique, signée le 16 avril 1869 à Washington entre la France et la dite république.
"République des Etats-Unis d'Amérique - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18690026" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/189743). Consultation du 20/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/189743). Consultation du 20/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (21/08/2021 00:00)