EMPREINTE

Strasbourg - Ad 67 - G 4217/8

attaché à l'acte
sceaux sous papier
brun
pas de contre-sceau
complet
1
sceau sous papier
Yann Franchet

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 67 - G 4217/8

Date exacte : 1674

Analyse : Mandat du magistrat de Strasbourg, au sujet de l'élection de Frédéric Ganser. Le magistrat doit �...

"Strasbourg - Ad 67 - G 4217/8" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/189737). Consultation du 22/03/2025.
     
Yann Franchet (20/08/2021 00:00)