EMPREINTE

Christian V de Danemark - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16930001

attaché à l'acte
indéterminé
rouge
aucun
présence d'un contre-sceau
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski

fil d'or; rouge
en Y inversé

Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)


Acte (1)

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16930001

Date exacte : 1693

Analyse : Ratification par Christian V, roi de Danemark, du traité et des articles secrets, par lesquels la France s'engage à acquitter la dette contractée par le Danemark envers les ducs de Brunswick et de Wolfenbüttel, et à garantir l'exécution des traités de Westphalien, signé le 11 mars 1693 à Copenhague entre la France et le dit roi.

"Christian V de Danemark - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16930001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/189711). Consultation du 18/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)