EMPREINTE

Charles IV de France - Ad 44 - E 110 / 16

Général

Charles IV de France
attaché à l'acte
KAROLVS DEI GRACIA FRAN / CO [      ] ET NAVARRE REX
cire médiévale
vert
rebords
présence d'un contre-sceau
1
sceau
sceau pendant
Philippe Jacquet

Attache

flocs
vert; rouge

Associations (3)

Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 44 - E 110 / 16

Date exacte : 1324

Analyse : Ratification par Charles le Bel, d'une assignation de 400 livres de rente sur l'échiquier de Rouen et les terres de Champagne, faite en faveur de Marie de Bretagne, aspirant à la vie religieuse, par sa mère Yolande, avec le consentement de ses frères et soeurs auxquels elle ne réclamera rien de ses droits patrimoniaux

Comment citer cette notice ?

"Charles IV de France - Ad 44 - E 110 / 16" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/189573). Consultation du 25/01/2026.

Historique de la notice

BNU Strasbourg ;  Sigilla
Philippe Jacquet (07/08/2021 00:00)