EMPREINTE

Tabellionnage d'Ars-sur-Moselle - Ad 57 - H 4278

Général

Tabellionnage d'Ars-sur-Moselle
présence d'un contre-sceau

Comment citer cette notice ?

"Tabellionnage d'Ars-sur-Moselle - Ad 57 - H 4278" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/184418). Consultation du 25/01/2025.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)