EMPREINTE
Ferdinand III de Habsbourg - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16510001 bis
)
attaché à l'acte
indéterminé
rouge
berceau
brun
pas de contre-sceau
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien PRZYTARSKI
jaune
en Y inversé
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Moyen sceau
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16510001 bis
Date exacte : 1651
Analyse : Ratification ou déclaration par l'Empereur Ferdinand III sur la cession de la ville de Besançon à l'Espagne en échange de l'évacuation de la ville de Frankendahl par les troupes espagnoles.
"Ferdinand III de Habsbourg - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16510001 bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/177461). Consultation du 22/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/177461). Consultation du 22/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (22/06/2021 00:00)