EMPREINTE
Confédération Suisse - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800021
attaché à l'acte
SCHWEIZERISCHE EIDGENOSSENSCHAFT / MDCCCXLVIII
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
pas de contre-sceau
boite en bois
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien PRZYTARSKI
cordelette
rouge; blanc
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands rouge et blanc.
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800021
Date exacte : 1880
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de l'arrangement relatif à l'intervention de la poste da...
"Confédération Suisse - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800021" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/177455). Consultation du 17/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/177455). Consultation du 17/04/2025.
Damien Przytarski (22/06/2021 00:00)