EMPREINTE
Confédération Suisse - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640011
attaché à l'acte
SCHWEIZERISCHE EIDGENOSSENSCHAFT / MDCCCXLVIII
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
pas de contre-sceau
boite en bois
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien PRZYTARSKI
fil d'argent; rouge
droit
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640011
Date exacte : 1864
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de la convention relative aux rapports de voisinage et à...
"Confédération Suisse - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640011" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/177304). Consultation du 17/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/177304). Consultation du 17/04/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)