EMPREINTE
Confédération Suisse - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620006
)
attaché à l'acte
SCHWEIZERISCHE EIDGENOSSENSCHAFT / MDCCCXLVIII
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
indéterminé
boite en bois
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien PRZYTARSKI
fil d'argent; rouge
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands argentés et rouge
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620006
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par la Confédération suisse du traité portant cession à la France d'une partie de la vallée des Dappes, signé le 8 décembre 1862 à Berne entre la France et la dite Confédération.
"Confédération Suisse - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/177300). Consultation du 19/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/177300). Consultation du 19/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)