EMPREINTE
Confédération Suisse - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18030008
attaché à l'acte
SCHWEIZEPISCHE EIDGENOSSENSCHAFT / 1803
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
indéterminé
boite en métal doré
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien PRZYTARSKI
bleu
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18030008
Date exacte : 1803
Analyse : Ratification par la Confédération suisse du traité d'alliance signé le 27 septembre 1803 à Frib...
"Confédération Suisse - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18030008" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/177298). Consultation du 20/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/177298). Consultation du 20/04/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)