EMPREINTE
Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001bis
attaché à l'acte
S I G I L L V M O R D I N V M B E L G I I
indéterminé
rouge
aucun
présence d'un contre-sceau
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
lanière
fil d'or; rouge
droit
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001bis
Date exacte : 1646
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies de l'article séparé du traité de subsid...
"Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176942). Consultation du 30/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176942). Consultation du 30/04/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)