EMPREINTE
Stanislas Ier - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17500001
)
attaché à l'acte
Illisible
indéterminé
jaune
aucun
présence d'un contre-sceau
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
noir; jaune
droit
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17500001
Date exacte : 1750
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à l'établissement dans la ville de Nancy d'une chambre de consultation notariale en faveur des pauvres du duché de Lorraine, signée le 14 septembre 1750 à Paris
"Stanislas Ier - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17500001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176922). Consultation du 16/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176922). Consultation du 16/11/2025.
BNU Strasbourg ; Sigilla
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)