EMPREINTE

Stanislas Ier - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510002

attaché à l'acte
illisible
indéterminé
brun
aucun
présence d'un contre-sceau
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski

noir; jaune
droit

Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)


Acte (1)

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510002

Date exacte : 1751

Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente pour marier huit filles nobles de Lorraine et permettre l'entrée en religion de quatre filles nobles de Lorraine, signée le 17 août 1751 à Commercy entre le roi de France et le dit prince.

"Stanislas Ier - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176918). Consultation du 15/01/2026.
BNU Strasbourg ;  Sigilla
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)