EMPREINTE
Stanislas Ier - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17490002
)
attaché à l'acte
Illisible
indéterminé
brun
aucun
présence d'un contre-sceau
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
ruban
jaune
droit
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17490002
Date exacte : 1749
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur de Marie Leszczynska, reine de France signée le 20 novembre 1749 à Paris entre le roi de France et le dit prince.
"Stanislas Ier - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17490002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176912). Consultation du 07/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176912). Consultation du 07/11/2025.
BNU Strasbourg ; Sigilla
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)