EMPREINTE
Municipalité provisoire de Venise - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17970013bis
attaché à l'acte
[ ] UNICIPALITA [ ]
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
présence d'un contre-sceau
boite en fer étamé
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
vert
en Y inversé
Les deux attaches se terminent en deux glands dorés
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17970013bis
Date exacte : 1797
Analyse : Ratification par la municipalité provisoire de Venise des articles secrets du traité de paix ...
"Municipalité provisoire de Venise - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17970013bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176862). Consultation du 18/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176862). Consultation du 18/03/2025.
Damien Przytarski (25/05/2021 00:00)