EMPREINTE
Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18930021
)
attaché à l'acte
VICTORIA DEI GRATIA BRITANNIARUM REGINA FIDEI DEFENSOR
indéterminé
jaune
scellage dans une boîte
présence d'un contre-sceau
complet
1
sceau
sceau pendant
La boîte est en aluminium laquée noir
Damien Przytarski
fil d'argent; rouge
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands argentés et rouge
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Sceau avers
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18930021
Date exacte : 1893
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de l'arrangement destiné à régler en matière de tarifs douaniers les relations commerciales entre la France et le Canada, signé le 6 février 1893 à Paris entre la France et le Royaume-Uni.
"Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18930021" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176823). Consultation du 10/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176823). Consultation du 10/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (24/05/2021 00:00)