EMPREINTE
Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18960004
)
attaché à l'acte
VICTORIA DEI GRATIA BRITANNIARUM REGINA FIDEI DEFENSOR
indéterminé
jaune
scellage dans une boîte
présence d'un contre-sceau
complet
1
sceau
sceau pendant
La boîte est en aluminium laquée noir
Damien Przytarski
fil d'argent; rouge
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands argentés et rouge
Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau avers
Contre-empreinte (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18960004
Date exacte : 1896
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention additionnelle au traité d'extradition du 14 août 1876, signée le 13 février 1896 à Paris entre la France et le Royaume-Uni
"Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18960004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176817). Consultation du 22/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176817). Consultation du 22/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (24/05/2021 00:00)