EMPREINTE
Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620027
)
attaché à l'acte
VICTORIA DEI GRATIA BRITANNIARUM REGINA FIDEI DEFENSOR
indéterminé
jaune
scellage dans une boîte
présence d'un contre-sceau
boite en argent
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
rouge
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands argentés et rouge
Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau avers
Contre-empreinte (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620027
Date exacte : 1862
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention relative aux compagnies et aux associations commerciales, industrielles et financières dans les États et possessions respectives des deux pays, signée le 30 avril 1862 à Paris entre la France et le Royaume-Uni.
"Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620027" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176804). Consultation du 14/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176804). Consultation du 14/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (24/05/2021 00:00)