EMPREINTE
Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600043
)
attaché à l'acte
VICTORIA DEI GRATIA BRITANNIARUM REGINA FIDEI DEFENSOR
indéterminé
jaune
scellage dans une boîte
présence d'un contre-sceau
boite en argent
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'argent; rouge
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands argentés et rouge
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Sceau avers
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600043
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, du premier article additionnel au traité de commerce du 23 janvier 1860, signé à Paris le 25 février 1860 entre la France et le Royaume-Uni.
"Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600043" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176797). Consultation du 17/12/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176797). Consultation du 17/12/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (24/05/2021 00:00)