EMPREINTE
Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510012
)
attaché à l'acte
VICTORIA DEI GRATIA BRITANNIARUM REGINA FIDEI DEFENSOR
indéterminé
brun
scellage dans une boîte
présence d'un contre-sceau
boite en argent
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
fil d'argent; rouge
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands argentés et rouge
Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau avers
Contre-empreinte (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510012
Date exacte : 1851
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention relative à la protection réciproque des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 3 novembre 1851 à Paris entre la France et le Royaume-Uni
"Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510012" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176629). Consultation du 13/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176629). Consultation du 13/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (17/05/2021 00:00)