EMPREINTE
Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18740022
)
attaché à l'acte
VICTORIA DEI GRATIA BRITANNIARUM REGINA FIDEI DEFENSOR
indéterminé
jaune
scellage dans une boîte
présence d'un contre-sceau
boite en argent
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
droit
Les deux attaches se terminent en deux glands argentés et rouge
Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau avers
Contre-empreinte (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18740022
Date exacte : 1874
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, signée le 24 janvier 1874 à Versailles entre la France et le Royaume-Uni
"Victoria - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18740022" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176595). Consultation du 15/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176595). Consultation du 15/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (15/05/2021 00:00)