EMPREINTE
Philippe-Charles d'Eltz - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17410002/4
)
attaché à l'acte
+ PHIL : CABL : DG : A [ ] MOC : S [ ] OM : IM [ ] P : GERM [ ] EC [ ] C & PR : EL
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
pas de contre-sceau
boite en bois
complet
1
sceau
sceau pendant
aucun
Damien Przytarski
rouge; jaune
droit
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17410002/4
Date exacte : 1741
Analyse : Ratification par Philippe-Charles d'Eltz, Electeur de Mayence, du traité de garantie par lequel l'archevêque électeur de Mayence promet sa voix à l'électeur de Bavière pour l'élection de l'empereur germanique, signé le 4 septembre 1741 à Mayence entre la France et le dit électeur.
"Philippe-Charles d'Eltz - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17410002/4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176190). Consultation du 22/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176190). Consultation du 22/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (23/04/2021 00:00)