EMPREINTE
Georges V de Hanovre - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510009
attaché à l'acte
Pas de légende
indéterminé
noir
scellage dans une boîte
pas de contre-sceau
boite en métal doré
complet
1
sceau
sceau pendant
Les deux attaches se terminent en deux glands argentés et dorés.
aucun
Damien Przytarski
fil d'argent; jaune
droit
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510009
Date exacte : 1851
Analyse : Ratification par Georges V de Hanovre, de la convention relative à la protection réciproque des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 20 octobre 1851 à Hanovre, entre la France et le dit prince.
"Georges V de Hanovre - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510009" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176186). Consultation du 23/06/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/176186). Consultation du 23/06/2025.
Damien Przytarski (23/04/2021 00:00)