EMPREINTE

Rheinfelden - Am Mulhouse - p.i.391

attaché à l'acte
ⴕ S · SECRETVM CIVIVM DE RINFELDEN
cire médiévale
brun
aucun
empreintes d'outils
complet
1
sceau
sceau pendant
aucun
Hugues Ruhlmann

double queue
parchemin
naturel

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Mulhouse - p.i.391

Date exacte : 1410

Analyse : Sentence arbitrale rendue par le prévôt et le conseil de Rheinfelden à qui Cuntz Schaub d'une part et le magistrat de Mulhouse d'autre part avaient déféré de concert le jugement des difficultés qui les divisaient et qui avaient dégénéré en hostilités ouvertes au sujet d'un cheval.

"Rheinfelden - Am Mulhouse - p.i.391" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/174784). Consultation du 10/11/2025.
Sigi-Al ;  Sigilla
Edith Ruhlmann (11/02/2021 00:00)