EMPREINTE

Chambre des comptes de Lorraine - Ad 88 - G 422

attaché à l'acte
SCEAV • DE • LA • CHAMBRE • DES • COMPTES • DE • LORRAINE
indéterminé
pas de contre-sceau
sceau

Sceau papier, plaqué

aucun
Ugo Lemou

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 88 - G 422

Date exacte : 1715

Analyse : Arrêt concernant les exemptions dont jouissent les musiciens du Chapitre de Saint-Dié

"Chambre des comptes de Lorraine - Ad 88 - G 422" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/174114). Consultation du 19/02/2025.
  
Ugo Lemou (10/01/2021 00:00)