EMPREINTE
Montauban- An-Paris - J 356 n° 13/17
)
(Légende détruite.)
jaune
présence d'un contre-sceau
sceau
sceau pendant
aucun
Louis Douet d'Arcq
double queue
parchemin
Sceau type (1) Acte (1) Moulage (1)
Sceau type (1)
Sceau avers
Acte (1)
Date exacte : 1309
Analyse : Charte du 26 septembre 1309, par laquelle les consuls de Montauban nomment des députés aux États-Généraux.
Moulage (1)
"Montauban- An-Paris - J 356 n° 13/17" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/172372). Consultation du 18/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/172372). Consultation du 18/01/2026.
BNU Strasbourg ; Sigilla
Philippe Jacquet (19/10/2020 00:00)