EMPREINTE

Sénéchaussée du Puy en Velay - Ad 43 - Hôtel-Dieu 1 B 561-31

Général

Sénéchaussée du Puy en Velay
sceau
Martin de Framond

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 43 - Hôtel-Dieu 1 B 561-31

Date exacte : 1639

Analyse : Condamnation par la Cour du Puy pour l'Hôtel-Dieu contre Paul Jayant, du Puy

Comment citer cette notice ?

"Sénéchaussée du Puy en Velay - Ad 43 - Hôtel-Dieu 1 B 561-31" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/171456). Consultation du 25/03/2025.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (07/10/2020 00:00)